Cellules souches et Brevets
L’incompréhension était forte ces dernières années entre la communauté scientifique et l’office de brevet européen – le fossé s’aggrave encore avec la prise de position le 10 mars 2011 de l’avocat général de la Cour de justice européenne pour une interdiction pure et simple de tout brevet impliquant des cellules souches embryonnaires humaines.
Treize scientifiques européens de premier plan, chacun chargés par la Commission européenne de coordonner un consortium de recherche sur les cellules souches embryonnaires ou adultes, s’indignent publiquement de la tournure du débat. Il est nécessaire de prendre en compte la réalité scientifique et de permettre d’exploiter en Europe nos découvertes biomédicales, au bénéfice de la santé publique européenne.
Les lignées de cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons. Elles sont dérivées d’embryons surnuméraires provenant de fécondation in vitro, et donnés à la recherche. Ces cellules peuvent ensuite être cultivées indéfiniment in vitro pour former des banques, mais en aucun cas ces cellules peuvent redonner un embryon. L’argument du commerce d’embryon est parfaitement déplacé.
Il est également incorrect en l’état actuel des connaissances de suggérer que les cellules induites à la pluripotence (iPS) peuvent les remplacer pour développer de nouvelles thérapies cellulaires.
Une interdiction de brevetabilité revient à exploiter hors d’Europe les découvertes réalisées par les organismes de recherche Européens. Il semble improbable que les malades européens soient exclus des thérapies qui en découleront, les services de santé publiques européens les achèterons donc au prix fort aux autres régions du monde.
Crédit photo : Laurent AudinetLa Presse en parle ...
Ci-dessous, quelques articles, en anglais pour la plupart :
« Doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l’embryon. » , communiqué de presse du 18/10/2011, Cour de Justice de l'Union européenne, sur le site "Curia"
« États-Unis : feu vert pour les recherches publiques sur l'embryon » (08/05/2011), par Sandrine Cabut, sur le site du « Figaro »
« 'No' to ban on stem-cell patents » (28/04/2011), par Austin Smith extrait du journal « Nature » (Vol. 472 ; page 418), sur le site de « Nature» (article payant)
« Open letter: stem cell patent case could have far-reaching impact » (28/04/2011) par Emma Kemp, sur le site de « EuroStemCell»
« Scientists Lobby European Court to Maintain Stem Cell Patents » (27/04/2011), par Gretchen Vogel, sur le site de « Sciencemag»
« Embryo patent row could dash Europe's stem cell future » (27/04/2011), par Andy Coghlan, sur le site de «NewScientist»
« Cellules souches, embryon et Cour de justice de l'Union européenne » (27/03/2011), sur le site « Droit-medical »
« Court of Justice rejects stem-cell patents Researchers surprised by judge's conservative stance » (10/03/2011), par Alison Abbott, sur le site de « Nature News»
« European Advocate General critical of stem cell patents » (10/03/2011) par Emma Kemp, sur le site de « EuroStemCell»
« Stem cell patents and the European Court of Justice: news coverage » de « EuroStemCell»